Intervention de Nicolas About

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article additionnel avant l'article 1er

Photo de Nicolas AboutNicolas About :

Mme la secrétaire d'Etat doit détenir une ancienne version de l'amendement, car la rédaction actuelle ne fait aucunement référence à la notion de représentativité. Nous souhaitons simplement que, dans les différentes instances, les associations gestionnaires et les associations non gestionnaires d'établissements soient représentées.

Si cet amendement était adopté, je retirerai les amendements faisant référence à la notion de représentativité.

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