Intervention de Alain Vasselle

J'approuve l'esprit et la lettre de l'amendement n° 327, et je ne doute pas que le Gouvernement saura en tenir le plus grand compte sous une forme ou sous une autre.

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée par la discussion de cet amendement pour demander au Gouvernement d'améliorer autant que faire se peut, si des décrets d'application devaient suivre, la représentation des familles et des personnes handicapés dans les instances, qu'elles soient départementales ou d'Etat. Je pense notamment à la commission attribuant l'allocation d'éducation spéciale dans laquelle les familles sont très largement sous-représentées alors que les fonctionnaires et les représentants des professionnels y sont bien plus nombreux ; les familles ont parfois du mal à faire entendre et admettre leur point de vue. Je parle par expérience, de nombreuses familles m'ayant fait part des difficultés qu'elles rencontraient dans certaines de ces instances.

Par conséquent, si l'on change l'équilibre de la représentation, il faudra veiller à améliorer en nombre les représentants des familles dans ces instances pour qu'ils puissent peser sur les décisions à prendre sans perdre une complète objectivité. Le souci de M. About, partagé d'ailleurs avec la commission des affaires sociales, est en effet que certaines associations sont parfois juge et partie : elles doivent défendre les intérêts des familles tout en ayant les préoccupations financières de la gestion des établissements, ce qui ne leur donne pas toujours toute l'objectivité nécessaire dans les décisions à prendre.

C'est la raison pour laquelle l'amendement de M. About me paraît bienvenu, quitte à ce que le Gouvernement trouve, avec son auteur, une rédaction lui convenant un peu mieux tout en gardant le même esprit..