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Intervention de Nicolas About
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article additionnel avant l'article 1er, amendements 211 212
Nicolas About :Je maintiens cet amendement, dans la mesure où il ne touche pas à la représentativité ; en revanche, je retire dès à présent les amendements n° 211 rectifié et 212 rectifié bis portant sur la représentativité, pour laisser à Mme la secrétaire d'Etat trois mois en vue de trancher le problème.
