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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er, amendement 271
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 271, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
par une personne
insérer les mots :
, quel que soit son âge,
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
