Intervention de Michelle Demessine

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer que l'accès aux droits fondamentaux reste impérativement du ressort de la nation et non exclusivement de la solidarité nationale. La rédaction proposée évite toute interprétation discriminante, dans la mesure où il est rappelé que toute personne a accès à l'ensemble des droits définis par la Constitution et qu'il ne peut y avoir de discrimination vis-à-vis des personnes en situation de handicap, qu'elles vivent en institution, à domicile ou chez leurs parents.

Nous regrettons, je l'ai déjà dit, que ce texte soit en retrait par rapport à la loi de modernisation sociale ; c'est pourquoi nous vous présentons une rédaction tenant compte des avancées qui avaient été obtenues à cette occasion.