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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er, amendement 273
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 273, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le a du 2° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1141 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
tous les citoyens
insérer les mots:
et l'exercice effectif de ces droits
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
