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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er, amendements 273 274
Jean-Claude Gaudin, président :Les amendements n° 273 et 274 sont retirés.
L'amendement n° 349, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du 2° (b) de cet article.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
