Intervention de Philippe Arnaud

Le fait de retenir le terme « scolarité » répond au souci et à la volonté légitimes de faire entrer les personnes handicapées dans les établissements scolaires, chaque fois que cela est possible.

Ce souci et cette volonté répondent à l'obligation qu'a l'Etat d'intégrer les personnes handicapées en milieu ordinaire.

Par-delà les modifications terminologiques certes séduisantes, il faut retenir la nécessité pour l'Etat de respecter pleinement l'obligation d'éducation : au-delà du droit à l'instruction et à la scolarisation qui ne peuvent être effectifs pour tous les enfants, il faut assurer le droit à l'éducation, qui, lui, peut et doit l'être.

De fait, retenir le seul principe de la scolarisation ou de l'intégration scolaire ne respecte pas le droit fondamental de recevoir une éducation adaptée en milieu spécialisé, lorsque cette intégration scolaire n'est pas possible. Le droit à l'éducation est un droit fondamental dont l'exercice complet doit être assuré non seulement à l'école, mais aussi, si nécessaire, dans les institutions spécialisées.