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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Il s'agit d'un article qui traite de l'autonomie. Il pouvait paraître opportun de parler de « scolarité », et c'était le choix qu'avait fait le Sénat lors de l'examen du projet de loi en première lecture.
Il est vrai que le terme « éducation » peut avoir un sens similaire, bien qu'étant peut-être un peu plus large.
Pour cette raison, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
