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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 314
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 314, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le Gouvernement organise tous les trois ans une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires des établissements ou services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, les représentants des départements et des organismes de sécurité sociale, les organisations syndicales et patronales représentatives et les organismes qualifiés, afin de définir les orientations et les moyens de la politique concernant les personnes handicapées. »
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
