Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Cet amendement vise à créer une conférence nationale du handicap sur le modèle de la conférence de la famille, créée en 1994 par la loi relative à la famille.

Cette conférence aurait pour objet de participer à l'élaboration des politiques et des lois qui concernent les handicapés.

Elle serait organisée par le Gouvernement non pas annuellement, comme c'est le cas pour la conférence de la famille, mais tous les trois ans. Le Gouvernement y convierait les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires, les représentants des départements, les organisations syndicales et patronales et les organismes qualifiés, afin de définir les orientations et les moyens de la politique concernant les personnes handicapées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion