Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 315

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 315, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :

Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Pour préparer la première conférence nationale du handicap, le Gouvernement met en place, en concertation avec les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et avec le conseil économique et social, un groupe de travail sur, d'une part, la question de la représentativité des associations de personnes handicapées et, d'autre part, l'avenir de la gestion des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion