Intervention de Yves Détraigne

Mon observation portera sur la forme plus que sur le fond.

Sur le fond, proposer, comme le fait Mme Marie-Thérèse Hermange, la réunion d'un groupe de travail avant la première conférence nationale du handicap est une bonne idée.

Sur la forme cependant, la mise en place d'un tel groupe de travail ne relève pas de la loi. Il incombe au Gouvernement de réunir cette conférence, ainsi que ce groupe de travail. A mon avis, nous ne renforçons pas la loi en y insérant ce type de disposition.