Intervention de Philippe Arnaud

Il importe de définir précisément les compétences du département en matière d'action et de politique en faveur des personnes handicapées. C'est pourquoi cet amendement vise très clairement à confier au département le pilotage et la responsabilité des maisons départementales du handicap ainsi qu'un certain nombre d'actions comprises dans ce domaine : la gestion des centres d'aide par le travail et des entreprises adaptées ainsi que la responsabilité du secteur de l'aide à domicile.

Cette précision nous paraît importante puisque aucune disposition relative aux politiques sanitaires et sociales en faveur des personnes handicapées n'est prévue dans le cadre de la seconde phase de la décentralisation.