Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 276

L'amendement n° 276 est retiré.

TITRE Ier BIS

PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS

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