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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er bis, amendement 1
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
limitation des causes du handicap,
insérer les mots :
de la prévention des sur-handicaps,
La parole est à M. le rapporteur.
