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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er bis
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
Je ferai cependant une réserve sur la formulation retenue, qui peut être source d'ambiguïté. La notion de « sur-handicap », en l'absence d'une définition partagée par tous, est utilisée dans des sens différents.
