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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er bis, amendement 3
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles :
« La politique de prévention du handicap comporte notamment : »
La parole est à M. le rapporteur.
