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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article 1er bis
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Monsieur Domeizel, la précision que vous souhaitez apporter ne semble pas indispensable. En effet, le CNCPH peut se saisir de toute question relative à la politique concernant les personnes handicapées.
De même, les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées peuvent donner un avis et formuler des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale et sur les mesures à mettre en oeuvre, sur le plan local, pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs.
Pour ces raisons, je vous suggère, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.
