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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 1er bis
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 10 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er bis.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
