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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Transmission d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier Ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 27, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
