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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Transmission d'une proposition de loi
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au sport professionnel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 29, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
