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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Dépôt d'une proposition de résolution
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E 2554).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 28, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
