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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 19 octobre 2004 à 21h45
Dépôt d'un rapport
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. Jean Bizet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (n° 55, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 30 et distribué.
