Intervention de Chantal Jouanno

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un peu plus de cinq ans, la France aura la chance d’accueillir l’un des événements sportifs les plus importants dans le monde. C’est d’ailleurs, à l’exception des jeux Olympiques et des championnats du monde de football, la compétition sportive qui rassemble le plus de spectateurs et de téléspectateurs, et qui a le plus de retombées médiatiques et économiques. L’année 2016 sera donc un très grand moment pour le sport français ; je sais que chacun sur ces travées s’en réjouit.

L’Euro 2016, très attendu par les Français, qui sont des passionnés de football, est une chance pour notre pays. En effet, chaque grand événement sportif entraîne un nombre croissant d’adhérents au sein de la fédération concernée. Quand on sait que la Fédération française de football, la FFF, a perdu environ 8 % de licenciés cette année, on imagine combien cette compétition est importante.

L’obtention de l’organisation de cette compétition a mobilisé l’ensemble du Gouvernement, le Président de la République, les parlementaires, le mouvement sportif. C’est une opportunité exceptionnelle pour la France.

L’Euro 2016 est également un levier extraordinaire de modernisation des équipements sportifs de notre pays.

La réussite de ces championnats d’Europe de football repose sur la construction ou la rénovation d’un certain nombre de stades, onze au total, parmi lesquels neuf seront définitivement retenus et deux autres serviront de réserve.

La plupart des projets ont été lancés. Nous ferons le maximum pour que les délais soient respectés et que tout se déroule dans les meilleures conditions. Nous avons pris l’engagement auprès de l’UEFA que l’ensemble des stades soient opérationnels deux ans avant la compétition, soit en 2014.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, la plupart des projets ont recours à des formules juridiques différentes : bail emphytéotique administratif, BEA ; partenariat public-privé, PPP ; maîtrise d’ouvrage publique ; chantiers entièrement privés. Nous espérons tous que le calendrier sera tenu et que les chantiers se dérouleront sans encombre.

Deux projets ayant opté pour un régime de bail emphytéotique administratif demeurent jusqu’à présent bloqués, car ils ne disposent pas du cadre juridique leur permettant de s’engager dans des démarches de rénovation d’enceinte : ceux de Lens et de Nancy. C’est à cette situation délicate que la proposition de loi du député Bernard Depierre entend apporter des réponses pragmatiques et urgentes.

Le Gouvernement confirme son soutien ferme à cette proposition de loi sur laquelle la Haute Assemblée doit se prononcer aujourd’hui.

Notre conviction est qu’il faut traiter chaque stade de manière équitable.

Les projets de construction ou de rénovation de stades ayant choisi une maîtrise d’ouvrage publique ou un contrat de partenariat public-privé bénéficient, actuellement, d’un régime particulier en matière d’aides versées par les collectivités territoriales. Votre collègue Michelle Demessine ne me contredira pas sur ce point : la communauté urbaine de Lille est très satisfaite de pouvoir bénéficier de garanties particulières dans le cadre de son PPP.

Pourquoi les projets ayant privilégié un bail emphytéotique administratif auraient-ils « droit » à un traitement différent, d’autant que les BEA constituent pour les collectivités qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas investir dans la rénovation d’un stade le moyen de faire réaliser les travaux nécessaires sans renoncer à la propriété de l’enceinte ?

En favorisant la sécurité juridique des BEA, cette proposition de loi ne cherche pas à « maximiser les profits des groupes privés », comme j’ai pu parfois l’entendre dire, mais elle vise à instituer une certaine équité entre les différentes formes juridiques. D’ailleurs, comment parler de « maximisation des profits » à propos de l’AS Nancy-Lorraine ou du RC Lens ? Jacqueline Panis et Daniel Percheron seraient d’accord avec moi pour témoigner que de tels propos sont une injure à la culture de ces clubs.

Il y a urgence à ce que ces dispositions soient adoptées si l’on veut que les villes de Nancy et de Lens puissent accueillir des matchs de l’Euro 2016 et, surtout, qu’elles puissent entrer à armes égales dans la compétition avec les autres stades pour la sélection des neuf villes hôtes sur les onze retenues par l’UEFA pour accueillir les matchs de l’Euro.

Cette urgence, le rapporteur Alain Dufaut l’a bien comprise en proposant un vote conforme sur cette proposition de loi. Je tiens à l’en remercier et à saluer les travaux qu’il a menés en amont de l’examen de ce texte en séance publique.

La commission de la culture, en rejetant l’ensemble des amendements visant à introduire des dérogations au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement ou aux délais de recours, a clairement indiqué qu’elle n’entendait pas prendre prétexte de l’Euro 2016 pour abaisser nos exigences en matière de respect de l’environnement ou de concertation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’engagement de l’État en faveur de la réussite de l’Euro 2016 est inébranlable. Vous le savez, le Président de la République et le Gouvernement soutiennent pleinement l’organisation de cette compétition. Le Président de la République a d’ailleurs témoigné à plusieurs occasions de son attachement à cet événement. Nous avons apporté les garanties nécessaires auprès de l’UEFA et les exigences posées par le cahier des charges seront respectées.

Le Gouvernement souhaite participer à l’effort financier pour la rénovation et la construction des stades. Compte tenu des attentes des différentes collectivités, j’ai décidé de porter à 158 millions d’euros la contribution de l’État en faveur des projets de construction et de rénovation. J’ai tenu à ce que cette enveloppe ne vienne pas grever l’action du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, en faveur des autres priorités du ministère. Je pense tout particulièrement au sport pour tous. C’est pourquoi cette participation financière sera très largement couverte par le prélèvement exceptionnel et temporaire de 0, 3 % sur les recettes de la Française des Jeux voté l’année dernière sur l’initiative du sénateur François Trucy.

Le soutien financier de l’État ne se résume pas à l’intervention du CNDS. L’État contribue aussi au financement des dessertes des stades, comme on a pu le voir, par exemple, à Lyon où le tramway T3 a été retenu dans le deuxième appel à projet concernant les transports en commun en site propre, ou TCSP, pour un montant de 4, 1 millions d’euros, mais aussi à Lille où une participation exceptionnelle de 36 millions d’euros a été prévue.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous assurer, comme j’ai pu le faire la semaine dernière auprès de Michel Platini, que nous ferons tout pour que l’Euro 2016 se déroule dans les meilleures conditions, pour que nos engagements soient tenus et pour que l’ensemble des villes hôtes puissent accueillir comme il se doit les matchs de l’Euro 2016.