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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée
Jean-Jacques Lozach :Nous déplorons qu’il déroge au droit commun : code du sport, code général des collectivités territoriales et lois de décentralisation, code de justice administrative.
