Intervention de Jean-Jacques Lozach

Or, avec l’article 2 de la présente proposition de loi, on bouscule cette règle pour permettre à chaque collectivité d’intervenir comme elle l’entend tout en déplafonnant les aides publiques.

Ce gouvernement a déjà fait beaucoup de mal aux lois de décentralisation ; il semble, hélas ! vouloir insidieusement poursuivre dans cette voie.

Par ailleurs, la récente réforme des collectivités territoriales, adoptée avec les difficultés que l’on sait dans cette assemblée, a reporté le règlement de la question de la clause de compétence générale à 2015 pour les départements et les régions, et la compétence sportive est concernée. Or, l’Euro 2016 sera organisé un an après cette date. Avouez que tout cela est bien bancal, en plus d’être paradoxal !

En effet, le texte vise à ce que les collectivités territoriales soient encore plus sollicitées, alors que, parallèlement, l’État prétend vouloir limiter les financements croisés. On demande aux collectivités de se recentrer sur leurs compétences obligatoires et, dans le même temps, de financer des infrastructures qui devraient relever de l’État, voire d’une combinaison État-secteur privé.

Le 2 novembre dernier, en commission de la culture, en réponse à la question du financement du coût de l’Euro 2016, Mme Rama Yade nous avait gratifiés d’un laconique : « Tout est bouclé. » Collectivités, entreprises et État s’apprêtaient à travailler main dans la main, avec le sourire aux lèvres.

Aujourd’hui, la réalité apparaît plus aléatoire.