Intervention de Jean-Jacques Lozach

Mes chers collègues, je suis convaincu que, quelle que soit votre couleur politique, vous vous inquiétez des difficultés rencontrées quotidiennement par les collectivités locales. Aussi n’accroissons pas celles-ci !

Au-delà, je crains que la présente proposition de loi, qui introduit tant de dérogations au droit commun, ne soit elle-même une gigantesque brèche dans le domaine du financement du sport. À l’Assemblée nationale, le rapporteur de cette proposition de loi ne cachait pas que l’ensemble des dérogations constituaient « une expérimentation significative d’un nouveau mode de financement des grandes infrastructures nationales ». « L'expérience ainsi acquise pourra éventuellement permettre d'en envisager l'élargissement tout comme d'en amender la pratique », ajoutait-il.

Doit-on alors s’attendre au même type de montages financiers et d’arrangements législatifs dans le cas où la France serait désignée pour organiser les jeux Olympiques d’hiver de 2018 ? Ce texte demeurera-t-il une exception ou doit-on s’attendre à ce que l’exception devienne la règle ?