Intervention de Jean-Jacques Lozach

De la même façon, il faut s’inquiéter des dispositions prévues à l’article 3, qui ont pour effet de déposséder les tribunaux administratifs ou judiciaires du règlement des conflits qui pourraient naître de la rénovation ou de la construction des stades pour l’Euro 2016.

On généralise au contraire le recours à l’arbitrage, symbole, s’il en est, d’une justice des affaires, si ce n’est d’une justice affairiste. La récente affaire Tapie est encore dans toutes les têtes, et nous avons vu à quel point l’arbitrage pouvait être synonyme d’arbitraire. Tout se passe, finalement, comme si plus les équipements étaient ambitieux, plus les procédures étaient allégées.

Les conséquences de cette proposition de loi sur le Grenelle de l’environnement nous interpellent : à peine l’encre séchée, l’on déroge à ses principes avec une proposition de loi contraire à son esprit et à sa lettre ! Les impacts environnementaux des infrastructures concernées sont en effet majeurs, des quartiers entiers sont remodelés et leurs habitants voient leur cadre de vie transformé.

Connaissant votre attachement, madame la ministre, aux conclusions du Grenelle de l’environnement, votre défense de ces accommodements avec celles-ci nous laissent dubitatifs. J’ai, en définitive, la désagréable impression que ce gouvernement n’a pas de politique sportive cohérente depuis 2007. Vous êtes en poste depuis peu, et j’ose espérer que vous parviendrez à changer les choses.

Pour ce faire, il vous faudra des moyens considérables, mais que peut-on attendre lorsque le budget du sport représente 0, 18 % du budget de l’État ? Nous sommes bien loin des 3 % que le chef de l’État annonçait vouloir y consacrer en 2007 !