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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée
Je répondrai brièvement aux différents orateurs qui se sont exprimés.
Comme M. le rapporteur, je soulignerai que nous avons, avec cette proposition de loi, une occasion unique de rattraper notre retard en matière de rénovation des stades, et cela, comme l’a rappelé d'ailleurs Mme Panis, en offrant aux différents modèles financiers applicables des conditions juridiques équivalentes.
Comme vous l’avez souligné en expliquant très clairement le cas du stade de Nancy, madame Panis, il s'agit simplement ici d’établir une certaine équité entre différents modèles de financement. Nous n’imposons aucun montage aux collectivités – cette question sera laissée à leur libre appréciation –, et nous nous contentons de créer pour elles des possibilités supplémentaires.
Bien évidemment, cette proposition de loi vise particulièrement l'Euro 2016. D'ailleurs, je vous rappelle, monsieur Masson, que le rapport de Philippe Séguin était spécifique au football et portait uniquement sur les grands stades.
