Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes.
Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de Nice et de Bordeaux – et trois bénéficieront de la proposition de loi que vous soutenez aujourd'hui, madame la ministre, à savoir ceux de Nancy et de Lens, ainsi que le Parc des Princes.
Un projet n’est pas abordé ici, parce qu’il échappe à ces catégories : celui du stade de Lyon, qui sera financé uniquement par le club de cette ville, c'est-à-dire sans aucune intervention de fonds publics.
Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Tout simplement parce que Lyon, qui souffre peut-être du désavantage d’être une grande ville, dispose de nombreux clubs sportifs amateurs, auxquels la commune et le Grand Lyon doivent, me semble-t-il, consacrer l’essentiel de leurs efforts de financement.
En outre, les grands clubs ont la possibilité de financer sur des fonds privés ces équipements. C’est le cas, aujourd'hui, de l’Olympique lyonnais, dont les projets s’inscrivent dans le cadre de notre discussion. Ce sera le cas, demain, du club de basket de Lyon-Villeurbanne, l’ASVEL, et du LOU Rugby. Nous consacrons donc l’argent public aux clubs qui n’ont pas les moyens d’en faire autant.
C'est pourquoi nous avons monté un projet aux termes duquel l’Olympique lyonnais financera seul son stade, ce qui emportera un double avantage : la collectivité locale sera épargnée pour le présent, mais aussi pour l’avenir, alors que tel n’aurait pas été le cas avec d’autres montages. Ainsi, nous ne reportons pas sur les générations futures le coût des investissements qui sont réalisés aujourd'hui.
Quel est le rôle de la collectivité dans ce montage ? Tout simplement de faciliter les accès au stade. En l’occurrence, nous prévoyons de créer des transports en commun qui desserviront non seulement le stade, mais également l’est de l’agglomération lyonnaise dans son ensemble, une zone qui était jusque-là défavorisée. Dans cette perspective, madame la ministre, et conformément aux préconisations du rapport Séguin, nous devons prononcer au bénéfice de cet équipement une déclaration d’intérêt général.
Au travers de cet amendement, je propose donc que cette procédure ne soit pas réservée au seul Olympique lyonnais et que l’intérêt général soit déclaré pour tous les stades réalisés dans la perspective de l’Euro 2016.