Intervention de Chantal Jouanno

Premièrement, monsieur Collomb, je pense comme vous qu’il est préférable que les clubs privés construisent leurs équipements grâce à leurs propres financements, car ainsi nous pourrons consacrer l’argent public à des projets destinés aux sports pour tous, entre autres.

Deuxièmement, il ne faut pas exagérer la portée juridique de la déclaration d’intérêt général. Cette procédure, en tout cas telle qu’elle figure dans la loi votée en juillet 2009, ne permet ni de limiter ou d’accélérer les recours ni de réduire les délais d’enquête publique. En réalité, elle n’emporte pas de conséquences juridiques en matière d’urbanisme.

Troisièmement, la loi de juillet 2009 a fixé des conditions particulières à l’adoption d’une déclaration d’intérêt général. Elle exige, notamment, que soit prises en compte les particularités locales et l’avis émis, par exemple, par les conseils municipaux concernés. Au travers de cette proposition de loi relative à l’organisation de l’Euro 2016, nous ne pouvons donc pas poser d’emblée que tous les projets de stade sont déclarés d’intérêt général : il faut procéder à une analyse au cas par cas, sur chaque territoire.

C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.

J'ajoute que notre soutien aux stades se manifeste par un engagement financier – 20 millions d'euros environ pour celui de Lyon – et que nous trouverons une solution pour votre projet innovant, monsieur le sénateur.