Intervention de Gérard Collomb

Toutefois, le rapport Séguin visait justement à faciliter la mise en œuvre de projets privés lorsque ni l’État ni les collectivités territoriales n’avaient les moyens de financer de grandes enceintes sportives, ou lorsqu’ils avaient d’autres priorités.

C’est pourquoi Philippe Séguin a proposé, dans la recommandation n° 1 de son rapport, que les nouveaux grands stades et leurs équipements connexes soient reconnus comme ayant un caractère d’intérêt général, de telle sorte qu’il soit possible de desservir des espaces construits par la puissance privée, mais dont les abords seraient aménagés par les collectivités publiques.

Vous dites, madame la ministre, que mon amendement n’a aucune portée juridique. Mais, sachez, que certaines personnes ont déposé auprès du tribunal administratif un recours sur une extension de la ligne de tramway vers le parc Eurexpo, qui se trouve au sud du Grand Stade de l’Olympique lyonnais, arguant du fait que ce dernier n’avait pas obtenu de déclaration d’intérêt général. Sans déclaration d’intérêt général, on ne peut aménager les abords de ce stade pour en faciliter l’accès.