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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 7
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
