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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Articles additionnels avant l'article 1er
Chantal Jouanno, ministre :
Je vous répondrai rapidement, monsieur le sénateur, afin de bien préciser la situation.
Tout d’abord, la loi du 11 décembre 1996 concernait non pas le projet de stade lui-même, mais uniquement le contrat qui lie le concessionnaire à l’État.
Ensuite, le Secrétariat général du Gouvernement me confirme que cela ne remet absolument pas en cause le contrat qui lie l’État au concessionnaire, ce qui est même dommage ! En effet, nous aurions peut-être pu renégocier les cinq à sept millions d’euros que nous versons chaque année, ce qui nous aurait arrangés.
Je vous confirme donc que, selon le Secrétariat général du Gouvernement, un nouvel acte législatif n’est pas nécessaire, puisque le contrat n’est pas remis en question.
