Intervention de Jean-François Voguet

Bien des choses ont été dites. Avant d’en venir au fond, je tiens à souligner que, selon moi, l’adoption de cet amendement ne pourrait se faire que si le Gouvernement retirait la procédure accélérée.

En effet, l’Assemblée nationale n’ayant pas eu à débattre de l’article additionnel particulièrement important qu’il est proposé d’insérer, la moindre des choses serait d’organiser une deuxième lecture en son sein, afin de permettre à la représentation nationale de s’exprimer réellement sur cette proposition de loi. À notre avis, une commission mixte paritaire ne saurait suffire.

En revanche, deuxième lecture ou pas, vous ne serez pas étonnés, mes chers collègues, que nous nous abstenions sur cet amendement déposé par notre collègue Michel Sergent.

En effet, rien ne justifie une telle précipitation, l’Euro 2016 n’ayant lieu que dans cinq ans. Nous avons donc largement le temps de réviser la convention qui lie l’État et la société Consortium Grand Stade SA. Cela fait maintenant seize ans que cette concession est le cadre légal de gestion, d’exploitation du Stade de France. Aussi considérons-nous que la décision du Conseil constitutionnel déclarant que la loi validant le contrat de concession signé le 29 avril 1995 était contraire à la Constitution doit être pour le législateur l’occasion de revoir les termes de cette concession.

Rappelons tout de même que si nous en étions venus à promulguer une loi de validation de ce contrat, c’est parce que le tribunal administratif l’avait annulé le 2 juillet 1996, pour d’autres motifs que ceux qui sont invoqués aujourd’hui par le Conseil constitutionnel. Nous étions alors à deux ans de la Coupe du monde et les travaux avaient commencé. Déjà, à cette époque, nous vous avions alertés sur le bricolage législatif que constituait le projet de loi alors présenté et nous avions dénoncé les conditions financières que celui-ci fixait. Depuis, lors de chaque discussion budgétaire, nous dénonçons les sommes versées au Consortium Grand Stade SA : plusieurs millions d’euros sont pris sur le budget consacré au sport, en compensation de l’absence d’équipe résidante. En fait, depuis plus de treize ans, nous versons tous les ans dans ce cadre une somme considérable, qui ne fait qu’enrichir un peu plus les actionnaires de ce consortium.

Ne serait-il pas temps de profiter de la décision du Conseil constitutionnel pour mettre à niveau cette convention, en prenant en compte les réalités du moment, ainsi que les comptes réels de cette société, qui, chacun le sait, n’est pas en déficit ? Il est d’autant plus facile de le faire, et ce dans des délais raisonnables, que nous disposons des comptes d’exploitation et non plus de simples budgets prévisionnels.

En outre, nous connaissons l’état de cet équipement et les travaux d’entretien qui doivent y être réalisés, ainsi que les investissements rendus nécessaires, y compris en raison de l’organisation de l’Euro 2016.

Enfin, nous avons un planning des événements programmés sur de longs mois et même de nombreuses années.

En réalité, nous avons tous les éléments en main pour parvenir rapidement au montage d’une nouvelle convention d’exploitation de ce grand équipement, convention qui respecte les intérêts de chacun des signataires.

Par ailleurs, s’il fallait légiférer pour valider cette nouvelle convention, un projet de loi aurait l’immense mérite de nous présenter une étude d’impact. Celle-ci nous permettrait de disposer d’éléments d’analyse, qui, aujourd’hui, nous font cruellement défaut pour légiférer en toute sérénité et parfaitement conscients des implications de nos choix, bref, de façon éclairée.

Tels sont les arguments qui nous amènent à nous abstenir sur cet amendement.