Intervention de Gérard Collomb

Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l’heure qu’une déclaration d’intérêt général n’était pas nécessaire pour réviser le PLU et lancer les neuf enquêtes publiques évoquées tout à l’heure par nos collègues. Il faut en effet, je le répète, neuf enquêtes publiques différentes afin de pouvoir réaliser le Grand Stade, ce qui signifie que tout un chacun pourra s’exprimer sur cette question.

Bien évidemment, votre argument nous troublerait quelque peu et nous avons donc demandé à un certain nombre de juristes ce qu’il en était.

Il se trouve que ces juristes n’ont pas exactement la même analyse que le ministère des sports. Ils l’affirment, dès lors que l’outil juridique de la déclaration d’intérêt général est entré en vigueur, il a vocation à être utilisé préalablement aux autres procédures, si l’équipement en question, d’une part, entre dans le cadre défini au I de l’article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, d’autre part, nécessite les opérations des collectivités territoriales visées au II du même article.

Nos juristes concluent que tel est indéniablement le cas du Grand Stade, et c’est la raison légitime pour laquelle l’Olympique lyonnais a déposé une demande en ce sens.

Mes chers collègues, comprenez bien le piège infernal dans lequel nous sommes ! On nous dit que, la déclaration d’intérêt général n’étant pas nécessaire, nous pouvons lancer les enquêtes pour réviser le PLU et étudier l’ensemble des dessertes afférentes au stade.

Mais dès que nous aurons lancé ces enquêtes, on nous reprochera de ne pas disposer d’une déclaration d’intérêt général ! Nous sommes donc pris entre l’enclume et le marteau.

Comme nous n’avons pas vocation à mourir écrasés, nous nous tournons vers vous, madame la ministre. Veut-on, aujourd’hui, que Lyon participe à l’Euro 2016 ? Mieux ! nos amis turcs ne pourraient-ils pas à juste titre considérer que la décision d’organiser en France l’Euro 2016 a été pipée, dans la mesure où dans les stades qui étaient présentés il y avait le dossier, non pas de Lyon, mais du Grand Montout, du stade dont nous parlons actuellement et pour lequel le Gouvernement refuse d’accorder la déclaration d’intérêt général ?

Au lieu de m’interroger, j’adopterais volontiers l’attitude de mon collègue, qui choisit d’attendre et de faire confiance ! Toutefois, plus nous attendons, plus nous perdons du temps dans le cadre du calendrier de l’Euro 2016. Lors de la dernière réunion qui s’est tenue avec Michel Platini, le choix des stades a de nouveau été remis à plus tard. Peut-être l’intention était-elle de nous donner une dernière chance de sortir de cet imbroglio juridique ! Quoi qu’il en soit, les Lyonnais, dont 74 % sont favorables à la réalisation de ce stade, attendent avec impatience que la décision soit prise.