Intervention de Jean-Marc Todeschini

L’article 1er vise à permettre aux projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA, de devenir éligibles aux mêmes aides que celles qui sont versées par les collectivités locales dans le cadre des projets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvrage publique.

Concrètement, cet article permettra à un opérateur privé d’obtenir des subventions publiques de la part de l’ensemble des collectivités, y compris de la collectivité bailleresse.

Rappelons tout de même que, dans une situation classique, un BEA est contraignant pour le partenaire privé : dans le cadre de la réalisation d’un stade, le club supporte à la fois le risque d’exploitation et le risque de construction.

Tout l’intérêt du BEA réside dans cet équilibre financier que cet article de loi tend à supprimer dans le cadre de la construction et/ou de la rénovation des stades retenus pour l’organisation de l’Euro 2016.

On le voit bien, la conséquence d’une telle disposition sera de supprimer, pour l’opérateur privé, tous les inconvénients d’un tel partenariat. En revanche, il en conservera les avantages, faisant alors supporter le déséquilibre financier du contrat par la seule collectivité publique.

Il s’agit ni plus ni moins d’une logique de privatisation des profits et de mutualisation des pertes.