Intervention de Jean-Marc Todeschini

Au-delà de mon opposition de principe à l’esprit de ce texte, je souhaite évoquer plus particulièrement ici son caractère discriminatoire et l’atteinte qu’il porte à la concurrence.

Sous couvert de l’urgence, laquelle découle des conditions irréalistes fixées par l’UEFA, le Gouvernement va introduire un régime juridique inéquitable et discriminatoire entre les différents clubs de football professionnels français, puisque le nouveau régime du BEA ne bénéficiera dans les faits qu’à trois enceintes retenues pour la compétition : celles de Nancy et de Lens ainsi que le Parc des Princes à Paris. Il s’agit bien, pour quelques heureux élus, d’un véritable régime d’exception, qui aurait pu être généralisé à l’ensemble des clubs intéressés.

L’adoption de cette proposition de loi de pure opportunité aura pour conséquence de créer un régime à deux vitesses, dont les effets discriminatoires se font déjà sentir, par exemple pour ce qui concerne le projet de rénovation du stade Saint-Symphorien de Metz. Cette enceinte, non retenue pour l’organisation de l’Euro 2016, ne pourra pas bénéficier des dispositions prévues par ce texte, alors même que la rénovation, qui s’appuiera sur un BEA, sera réalisée en même temps que les projets concernant les trois enceintes retenues pour l’Euro 2016.

Nous voyons ici toute l’injustice de cette proposition de loi, qui va lourdement pénaliser ce projet pour la simple raison qu’il n’a pas été retenu dans la liste définitive des douze sites.

Nous sommes bien loin des bonnes intentions affichées par la majorité sur ce dossier, laquelle met sans cesse en avant la chance offerte par l’organisation de cet événement sportif de procéder à une vaste modernisation des stades français.

En réalité, seule une minorité d’enceintes vont bénéficier de cet élan, dans une vision à court terme ne dépassant pas 2014.

La majorité avance pourtant l’idée que cette proposition de loi a un caractère exploratoire, qu’elle est un galop d’essai et que ses dispositions ont vocation à être généralisées par la suite si ses effets sont jugés convaincants.

Dans ces conditions, il m’apparaît un peu hasardeux de conduire une expérimentation grandeur nature, ayant valeur d’étude d’impact, tout en refusant tout débat en amont au moyen d’une manœuvre juridique – nous présenter ce texte sous la forme d’une proposition de loi – destinée à éviter toute étude d’impact et à contourner l’avis préalable du Conseil d’État !