Intervention de Claude Bérit-Débat

C’est en effet l’un des autres paradoxes de cette proposition de loi : un événement d’ampleur nationale va reposer presque exclusivement en dernier ressort sur les collectivités. L’État oublie ses responsabilités. Ce texte est donc aussi et avant tout celui de son renoncement.

En 1998, il avait financé 30 % des stades pour l’accueil de la Coupe du monde. En 2016, il participera seulement à hauteur de 7 %, et de quelle manière : un prélèvement sur les jeux et une ponction du CNDS ! Le tour de passe-passe auquel vous vous êtes livrée tout à l’heure, madame la ministre, n’y changera rien.

Les collectivités, en revanche, devront octroyer des subventions et, surtout, donner des garanties financières. Ce sont donc bien elles qui supporteront l’essentiel de l’effort et non pas l’État.

Or les risques existent. Rappelons les recommandations de la Cour des comptes en la matière. Celle-ci conseille en effet « la prudence dans l’appréhension de l’économie globale de la construction d’équipements dont la rentabilité n’apparaît pas nécessairement sur la durée de vie prévisible de l’investissement ».

La prudence, justement, n’est pas de mise dans ce texte, qui confond vitesse et précipitation et met potentiellement en péril les finances des collectivités.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, je ne voterai pas cet article.