Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet article 1er pourrait tout à fait être qualifié d’article nancéen tant il est taillé sur mesure pour la situation spécifique de la rénovation du stade de Nancy.

Certes, le régime du bail emphytéotique concerne trois stades, mais seul le projet de financement de Nancy ne pourrait absolument pas voir le jour sans le dispositif prévu à l’article 1er.

Tous les défenseurs de cette proposition de loi s’accordent à dire que l’adoption de son article 1er est une condition nécessaire aux projets de Nancy, de Lens et du Parc des Princes.

Je vous rappellerai néanmoins, mes chers collègues, à toutes fins utiles, que le projet de rénovation du Parc des Princes, s’il est bien porté par un BEA, ne fera intervenir aucun financement public de la part de la Ville de Paris.

En outre, initialement, ce projet de rénovation n’était pas inclus dans l’enveloppe des 150 millions d’euros promise par le Gouvernement.

Les projets incluant un BEA ne sont donc pas tous conditionnés à l’adoption de cette proposition de loi, comme l’on aurait trop tendance à vouloir nous le faire accroire.

En proposant d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou de rénovation de stades destinés à accueillir le championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, ainsi qu’à leurs équipements connexes, réalisés sous forme de BEA, vous alignez de fait le régime du BEA sur celui des partenariats public-privé.

D’ailleurs, cet article 1er reprend la formulation de l’article 25–1 de l’ordonnance n° 2004–559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.

À cela, il faut ajouter la possibilité d’échelonner ces aides financières sur toute la durée du BEA, soit bien après la fin des travaux de rénovation ou de construction des stades. C’est donc bien l’équilibre financier du BEA que vous remettez ainsi en cause, et ce au seul bénéfice de l’opérateur privé.

Lorsqu’il a été question de légiférer sur les agents sportifs ou les jeux en ligne avec l’imminence de la Coupe du monde de football en ligne de mire, ce qui a caractérisé votre politique ou plutôt votre non-politique sportive, comme aujourd’hui encore, c’est à la fois la précipitation, le manque d’anticipation et le traitement du sport business, du sport spectacle uniquement.

Nous regrettons ainsi l’absence d’un texte législatif plus global s’intéressant également aux équipements sportifs de proximité. Car plus de 50 % de nos équipements sportifs ont plus de vingt-quatre ans.

Selon l’Association nationale des élus en charge du sport, l’ANDES, nos installations sont dans un état de vétusté prononcé et la rénovation de près de 200 000 équipements constituera l’enjeu majeur pour l’avenir du sport en France dans les prochaines décennies.

Mais de ce dossier crucial en matière de sport de masse, de sport pour tous et d’accès au sport dans les territoires, il n’est nullement question dans cette proposition de loi.