Intervention de Jean-Jacques Mirassou

L’article 2 est significatif, au plus mauvais sens du terme. Il cristallise en effet toutes les contradictions présentes dans le texte qui nous est proposé.

J’évoquerai d’abord une distorsion dans les propos que nous avons entendus dans cet hémicycle : on vante les lois universelles du sport, avec, dans le meilleur des cas, une espèce de naïveté qui consiste à nier la réalité de la pratique du football, pourtant, – cela a été évoqué par certains de mes collègues – en face du sport de masse, il existe ce qu’il est convenu d’appeler « le sport business » ou « le sport spectacle ».

Autrefois, l’un et l’autre étaient maintenus dans une totale continuité, l’un se nourrissant de l’autre et vice versa. Cette époque est définitivement révolue. Je ne sais pas s’il faut le regretter. Mais, comme ceux qui ont parlé avant moi, notamment M. Claude Bérit-Débat, je suis foncièrement opposé à cet état de fait.

Même si, par un artifice de ratio, madame la ministre, vous essayez d’exprimer le contraire, ce qui, par le biais de l’État, c’est-à-dire le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, devrait être dévolu à la pratique du plus grand nombre pour les besoins de la cause « ripera » vers ceux qui pratiquent le sport spectacle que j’évoquais tout à l’heure.

Si l’on considère, comme moi, que le sport est un véritable phénomène de société, alors, il y va de la responsabilité de l’État, qui doit donner les moyens à la pratique sportive du plus grand nombre de pouvoir exister, à travers le fonctionnement des clubs et la mise en place des infrastructures nécessaires.

L’un de nos collègues a évoqué l’indigence du parc sportif français. Il avait raison de le faire. Ce qui nous est proposé, c’est une entrave à la pratique sportive au bénéfice du plus grand nombre !

J’en viens à l’article 2 proprement dit. Faisons un peu de rétrospective : ceux-là mêmes qui, voilà moins de quatre mois, nous expliquaient que l’une des raisons fondamentales de la réforme des collectivités territoriales était, en abolissant la clause générale de compétence, d’empêcher la gabegie supposée des finances publiques du fait des choix budgétaires des élus locaux reviennent aujourd’hui par la fenêtre, si je puis dire, pour nous expliquer que, parce que les circonstances l’imposent, les mêmes collectivités territoriales seront condamnées, à partir de 2015, à « verser au pot ». En effet, la poussée de l’opinion publique mettra un certain nombre de collectivités territoriales en difficulté, et elles seront quasiment dans l’obligation de financer des équipements.

On peut se demander quand s’arrêtera la dérive qui consiste à obliger les collectivités territoriales à participer au financement d’équipements qui sont hors du champ de leurs compétences : une ligne à grande vitesse un jour, des infrastructures universitaires un autre jour. Et aujourd’hui, cerise sur le gâteau, à plus forte raison parce qu’il s’agit d’une question qui n’est pas réservée au cercle des initiés, on dit aux collectivités qu’elles sont « dans la seringue », si vous me permettez cette expression, madame la ministre, et qu’à terme elles devront cracher au bassinet.

Madame la ministre, si l’on continue ainsi, un jour viendra où les collectivités territoriales ne pourront plus supporter toutes les dépenses qu’on leur impose. Nous devrons alors nous demander – mais peut-être aurons-nous à ce moment franchi le seuil de l’irréversibilité – quel sera le sort des collectivités qui, encore et toujours, sont mises à contribution par un État qui, là comme ailleurs, se défausse continuellement.