Intervention de Jean-Jacques Lozach

L’article 2 est, dans son essence, un article de dérogation. Cela signifie que l’on aménage la loi parce que les pouvoirs publics n’ont pas su, ou pas voulu, anticiper un certain nombre d’exigences et de contraintes, notamment les exigences extrêmement strictes, certains diraient trop strictes, émanant de l’UEFA.

Pour ce faire, on triture des textes existants, en l’occurrence, le code général des collectivités territoriales et le code du sport : quid des lois de décentralisation qui confient aux régions le rôle de chef de file en matière d’action économique et d’aide aux entreprises ?

Vous remettez en cause tranquillement, discrètement, insidieusement, presque clandestinement, un volet primordial de la décentralisation. Les compétences des différentes collectivités ne seront plus bornées, puisque chacun pourra faire ce qu’il veut, alors que, dans le débat sur la réforme territoriale, les parlementaires de tous bords réclamaient davantage de clarification, une lisibilité accrue quant aux prérogatives exercées par les différents échelons territoriaux.

Par ailleurs, et M. Mirassou vient de le rappeler, a été différé à 2015 le devenir de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, notamment dans le domaine sportif – il en est de même pour la culture et le tourisme. Mais, cette fois, le champ visé est beaucoup plus large qu’avec l’article 1er, puisque tous les projets de construction ou de rénovation impliquant un opérateur privé sont concernés.

Je constate que les sociétés sportives pourront désormais bénéficier de manière très large des aides des collectivités territoriales, car on relève considérablement les plafonds de subvention. Chacun l’a bien compris, une nouvelle fois, l’État veut se défausser sur les collectivités locales, qui sont pourtant déjà frappées de plein fouet par le gel des dotations de l’État, par les conséquences fiscales de la crise économique, par la suppression de la taxe professionnelle, par les transferts de charges nouvelles non compensées, ou encore par la quasi-disparition de l’autonomie fiscale des départements et des régions.