Intervention de Jean-François Voguet

L’article 2 parachève les dispositions présentées à l’article 1er.

Aujourd’hui, l’octroi de financements publics aux entreprises est rigoureusement encadré par la loi, ce contrôle étant renforcé pour les sociétés sportives. Cet article 2 vise à lever les limites fixées par la loi afin de permettre à tous les niveaux de collectivités d’octroyer une subvention, prestation de service ou toute autre aide économique à une société sportive dégageant des recettes qui pourront être supérieures à 75 000 euros, et ce même lorsque cette société n’est pas en difficulté, que l’intérêt général n’est pas en jeu et qu’il n’y a pas de défaillance de l’offre privée. En outre, la région ne pourra plus contrôler les aides économiques versées par les autres niveaux de collectivités. Il s’agit de supprimer les cadres prévus par la loi afin de protéger des intérêts strictement marchands.

L’utilisation de l’argent public doit pourtant être encadrée et ne doit pas pouvoir servir les intérêts des grandes entreprises privées intéressées par un sport devenu, chacun le dit, marchandise, et bien éloigné des valeurs qu’il est censé porter.

Les finances des collectivités locales sont fortement dégradées. Les subventions accordées dans le cadre de l’UEFA, avec les pressions de lobbies dont la puissance est le corollaire de la masse d’argent que cette compétition brasse, seront autant d’aides en moins pour favoriser la pratique du sport amateur pour chacun.

Telles sont les raisons qui motivent notre amendement de suppression de l’article 2.