Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Article 2

Chantal Jouanno, ministre :

Même avis que M. le rapporteur.

Je précise simplement à M. Lozach que cette proposition de loi sera bien évidemment notifiée à la Commission européenne après son adoption définitive.

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