Intervention de Claude Bérit-Débat

M. le rapporteur nous dit que les collectivités locales ne sont pas obligées de participer au financement de la construction ou de la rénovation d’enceintes sportives et que les dispositions prévues ne concernent que les grands clubs qui sont soutenus sur le plan régional.

Comme l’ont dit un certain nombre de nos collègues, notamment Jean-Jacques Lozach, ouvrir la porte des dérogations – au code du sport et au code général des collectivités territoriales – va nous entraîner sur une pente irréversible. Demain, ce qui a été fait pour le sport servira d’exemple à d’autres opérations, et on nous dira qu’il faut intervenir.

J’en viens aux financements croisés.

S’ils n’ont pas été dénoncés par Jean-Jacques Mirassou, ces financements ont été montrés du doigt voilà quatre mois lors du même débat sur la réforme des collectivités territoriales : haro sur les financements croisés ! Or on nous impose, au travers de la présente proposition de loi, de réexaminer cette question.

Il en est de même pour la clause de compétence générale. On est un peu revenu sur ce qui avait été prévu, en disant qu’elle ne serait pas supprimée pour la culture, le tourisme et le sport jusqu’en 2015. Mais qu’en sera-t-il en 2016, année où l’Euro se déroulera en France ?

Je le redis à M. le rapporteur : à mes yeux, ses arguments ne sont pas recevables.