Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Je suis stupéfait de la légèreté avec laquelle M. le rapporteur et Mme la ministre ont écarté le problème qui a été évoqué par moi-même tout à l’heure, ainsi que par Jean-Jacques Lozach et par Claude Bérit-Débat à l’instant.

Nous dénonçons le fait que, encore une fois, ceux-là mêmes qui ont posé comme principe intangible, en termes d’économie pour les collectivités locales, la réforme en question fassent maintenant très facilement un cadrage-débordement, ainsi qu’on le dit au rugby, comme si cela n’avait jamais existé.

Tout à l’heure, on a évoqué la suppression ou le gel des dotations de l’État. S’agissant de la taxe professionnelle, pour le coup, c’est encore plus « gratiné », serais-je tenté de dire, parce que les entreprises qui construiront ou moderniseront des stades seront souvent celles qui ont eu antérieurement quelques relations directes avec les communes concernées.

Les entreprises qui bénéficieront, en quelque sorte, des chantiers qui sont devant nous seront celles qui ont été exonérées très facilement de l’assujettissement à la taxe professionnelle et qui vont baisser la voilure des collectivités territoriales en termes de capacité d’investissement, précisément au moment où celles-ci seront dans l’obligation d’assumer les responsabilités que l’État ne veut pas supporter. Je trouve cela scandaleux.