Intervention de Gérard Collomb

Le présent amendement ne vise pas le cas de Lyon mais il peut intéresser un certain nombre de nos collègues qui s’engageront dans la réalisation de stades.

Il vise en effet à reprendre la loi Grenelle 2, qui, comme vous le savez, réforme le droit des enquêtes publiques.

Parmi les dispositions de cette loi, figure la possibilité de réaliser une enquête publique unique organisée par une seule personne publique lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés.

Toutefois, la loi Grenelle 2 qui a été adoptée n’entrera en vigueur que six mois après la publication du décret d’application prévu à l’article L. 123–19 du code de l’environnement. Comme cette publication n’a pas eu lieu, il n’y aura pas de procédure simplifiée pendant les six prochains mois.

Or, mes chers collègues, pour vous donner une idée de la difficulté de réalisation de ce type d’équipements, je dirai que, à Lyon, nous allons, tout de suite après la déclaration d’intérêt général, procéder à neuf enquêtes publiques : une concernant le plan local d’urbanisme, une relative au permis de construire « loi Bouchardeau », une pour l’accès nord du stade, une pour l’accès sud du stade, une qui a trait à la réalisation d’un parking d’accueil pour le stade, une autre concernant la loi sur l’eau pour les ouvrages du Grand Lyon, une autre encore concernant la loi sur l’eau pour les ouvrages de l’Olympique lyonnais, une relative aux transports en commun…

Mes chers collègues, c’est à ces petits amusements qu’ils ne connaissent pas encore qu’un certain nombre de nos collègues vont être confrontés.

Par exemple, afin de pouvoir répondre au problème de la sauvegarde de la faune et de la flore dans le cadre des projets que nous réalisons, il faut procéder à une enquête pour chaque saison de l’année : l’hiver, le printemps, l’été, l’automne.

Un délai d’un an est donc nécessaire pour pouvoir mener à bien ces différentes enquêtes. Il ne serait pas plus mal de simplifier. Autrement, où irons-nous ? Je vous le dirai dans un instant lors de mon explication de vote !