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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 27 avril 2011 à 14h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Articles additionnels après l'article 2
Chantal Jouanno, ministre :
S’agissant des décrets de la loi dite « Grenelle 2 » qui permet de simplifier très nettement les procédures des enquêtes publiques, le ministère de l’écologie nous les promet pour le mois de septembre.
L’objet de votre amendement est en fait d’accélérer la mise en œuvre effective de ces décrets pour qu’ils soient opposables non pas dans les six mois mais dans les trois mois.
Simplement, ce choix des six mois, lorsque nous en avons débattu au sein de nos deux assemblées, en tout cas au sein du Sénat, avait pour objectif d’éviter que les projets en cours ne soient perturbés et que les dossiers d’enquêtes publiques les concernant ne doivent être complètement refaits.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
