Intervention de Éric Doligé

Je profite de l’examen de cet article et des différentes interventions de M. Collomb pour intervenir.

Il est bien évident que je ne vais pas m’exprimer sur le stade de Lyon, car nous en avons beaucoup entendu parler depuis une heure ou deux. On a un peu le sentiment, parfois, que cette proposition de loi a pour objet le grand stade de Lyon.

Je voudrais simplement dire à M. Collomb que, s’agissant de ses deux derniers amendements, je suis globalement dans le même état d’esprit que lui : nous sommes confrontés à une très grande complexité, au niveau national, pour réaliser un certain nombre de dossiers, d’opérations et de projets.

Les neuf enquêtes publiques qu’il vient de citer, nous les connaissons, hélas ! tous régulièrement, sans parler des études d’impact qui durent un an parce qu’il faut voir passer les quatre saisons, fleurir et faner les feuilles… Bref, il est très compliqué d’être certain que l’on ne pose pas de problème à son environnement. Notre système est extrêmement complexe.

J’achèverai cette courte intervention en signalant à M. Collomb que j’ai actuellement le plaisir de travailler à la réalisation d’un rapport sur la simplification des normes, dans tous les domaines.

Différentes associations auxquelles vous appartenez, comme celle qui réunit les maires de grandes villes de France, m’ont d’ailleurs fait un certain nombre de propositions – environ 700, me semble-t-il, chiffre que nous allons essayer de ramener à un niveau inférieur afin que ces propositions soient applicables.

J’espère donc que lorsque sera débattu dans notre assemblée un texte visant à simplifier les normes, nous irons tous dans le même sens au lieu d’ajouter de nouvelles dispositions. Il est fréquent, en effet, que des textes composés à l’origine de dix ou quinze articles en comportent une quarantaine à l’issue de la discussion, chacun ajoutant une « sauce » supplémentaire qui les complexifie.

J’espère donc – je le répète – que, si des propositions intéressantes émanent de chacun d’entre nous, nous irons tous dans le même sens pour simplifier la vie de nos collectivités et les rendre plus compétitives – pour permettre, par exemple, monsieur Collomb, que la réalisation du grand stade de Lyon ne nécessite qu’une seule enquête publique et non pas neuf. Sur ce point au moins, j’espère que nous pourrons nous donner mutuellement satisfaction. §